Une nouvelle tempête menace – ou est-ce un ouragan ? – qui pourrait frapper le secteur culturel. La politique dans ce pays montre plus que jamais que la culture ne semble pas suffisamment intéressante pour les décideurs. Nous avons reçu d'Artists United le communiqué de presse ci-dessous qui est franchement alarmant pour le secteur. Klassiek Centraal se joint à cet appel de détresse justifié.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Négociations fédérales : les fédérations professionnelles et syndicats représentant les salariés des secteurs artistiques sont très préoccupés par les plans d'abolition du soi-disant statut de travailleur culturel et craignent que l'accès à la culture pour le public ne soit entravé.
Les fédérations professionnelles et organisations syndicales ont appris de source fiable que la troisième version de la « supernote » élaborée dans le cadre de la formation d'un gouvernement de coalition contenait un paragraphe abolissant le statut des salariés des arts, alors que la nouvelle version de ce statut de travailleur culturel n'est entrée en vigueur qu'en janvier 2024…
Ils remercient les partis politiques impliqués dans les négociations (y compris les initiateurs de la réforme et d'autres décideurs soucieux de la culture) qui s'opposent à cette abolition et les exhortent à « défendre le nouveau statut des travailleurs culturels et le régime d'allocations correspondant contre toute pression » et à maintenir ces positions.
Pour rappel : les crises successives ont durement frappé le secteur culturel et ont souligné la manière spécifique de travailler et d'opérer dans les arts : contrats de très courte durée, travail invisible, bas salaires, etc.
Le gouvernement fédéral précédent était conscient de la nécessité de réformer ce régime spécifique pour les travailleurs culturels – encadré dans le cadre de la sécurité sociale et du chômage – pour garantir la durabilité d'un secteur économique dynamique (5 % du PIB !). Et aussi pour garantir l'accès à la culture pour tous grâce aux activités des travailleurs culturels.
Ils soulignent que cette réforme du statut est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et que la sécurité juridique doit être garantie dans un État de droit.
Concernant les négociations sur la réforme fiscale, les fédérations professionnelles et syndicats exhortent également les négociateurs à abandonner l'idée d'augmenter le taux de TVA réduit de 6 % à 9 %, notamment pour les produits et services culturels, actuellement soumis à 6 % de TVA.
À titre informatif : de nombreux acteurs culturels, qui ne sont pas assujettis à la TVA et doivent parfois fournir des services gratuitement en vertu des mandats qui leur ont été confiés par les autorités, ne peuvent pas déduire la TVA (par exemple les centres culturels, certains théâtres, festivals, etc.). Une augmentation de la TVA à 9 % entraînerait pour beaucoup d'entre eux une augmentation de facto des coûts et des charges, avec des conséquences inévitables sur les prix pratiqués et l'accès réel aux activités culturelles pour tous.
Enfin, le secteur du livre francophone fait déjà face à une concurrence déloyale de la France, où un taux de TVA de 5,5 % s'applique. Actuellement, ce sont les libraires qui absorbent cette petite différence dans leur marge, ce qui ne serait plus possible si l'écart augmentait à 3,5 %.
Organisations signataires de l'appel urgent et auquel Klassiek Centraal se joint (situation au 28 août 2024)
ABDIL – Auteurices de la Bande dessinée et de l'Illustration réuni·e·s, ACTEURSGILDE, AIRES LIBRES – Fédération des arts de la rue, des arts du cirque et des arts forains, AMBITUS – Fédération des ensembles belges indépendants des musiques classiques, ARTISTS UNITED – association de défense des intérêts des travailleur·euses du secteur culturel, ARTeM – Art, Recherche, Technologie et Musique, Asbl Festival d'Art, ASTRAC – Réseau des professionnels en Centre Culturel, ATPS, Association de Technicien·ne·s Professionnel·le·s du Spectacle, BEMontage, BIMA – Belgian Independent Music Association, CTEJ – Chambre des Théâtres pour l'Enfance et Jeunesse, CCTA – Chambre des compagnies de théâtre pour adultes, CGSLB, COURT-CIRCUIT – Fédération d'organisations de concerts, CSC Culture, DeAuteurs tekenen, Elles Font des Films, laFAP – Fédération des arts plastiques, FTA – Fédération du Théâtre-Action, FACIR – Fédération des Auteur·rices, Compositeur·rices et Interprètes Réuni·es, Fazz (Fédération des Jazz et musiques improvisées – ex Museact), FCI – Fédération de la Culture indépendante, FEAS – Fédération des employeurs des Arts de la Scène, Fédérations des conteurs, FeBeME – Fédération Belge de Musique Électroacoustique, FLIF – Fédération des Labels Indépendants Francophones, Forum de la Création Musicale, Hors-Champ – Fédération des métiers du cinéma, IRW-CGSP-CULTURE, Jazzstation asbl, La Chapelle de Verre (Fauquez), LES LUNDIS D'HORTENSE – Association des musicien·nes de jazz belge, NICC, PRO SPERE, la fédération des créateurs et interprètes de l'audiovisuel et du qui réunit (l'ARRF (Association des réalisateurs et réalisatrices francophones), l'ASA (Association des scénaristes de l'audiovisuel), ASAR (Association des Auteurs Radio), SABAM-SACD-SCAM (Sociétés d'auteurs), PLAYRIGHT (Société d'artistes interprètes), l'UNION DES ARTISTES (Union des Artistes du Spectacle), BELGIAN SCREEN COMPOSERS GUILD (Compositeurs musique de films), M-Collectif – Marionnettes, théâtre d'objets et arts associés en FW-B, La RAC – Réseau des Arts Chorégraphiques, PLAYRIGHT, SABAM, SACD, SCAM, Scenaristengilde, beroeps en belangenvereniging voor Vlaamse scenaristen, SETCa-FGTB Fédéral | BBTK Federaal, SETCA Culture BHV, State of the Arts, Unie van Regisseurs, UAS – Union des Artistes du Spectacle
